#}

Clos Willy Chambon 1
1083 Ganshoren

Enquête publique terminée

Construire un immeuble de 8 logements, un commerce et 4 emplacements au sous-sol

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 19 janvier 2023 au jeudi 2 février 2023

Charges d'urbanisme
Fait générateur Montant
CoBAT
Arrêté du gouvernement 50.345,00 €
En numéraire Total 50.345,00 €
Affectation Superficie
Espaces, équipements et/ou bâtiments publics 2.990,00 m²
Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 0 m² 38 m² 38 m² 38 m²
Logement 0 m² 969 m² 969 m² 969 m²
Charge: 1.006,90 x 50,00  € 50.345,00  €
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 08/PU/1861297
Référence communale URB/6915-22
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 10-11-2022
Éléments complémentaires 09-12-2022
Dossier complet 03-01-2023
Délai pour délivrer le permis 90 jours
Début d'enquête publique 19-01-2023
Fin d'enquête publique 02-02-2023
Commission de concertation 15-02-2023
Notification de la décision 23-03-2023
Validité du permis 23-03-2026
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques