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Clos Willy Chambon 1
1083 Ganshoren

Référence régionale 08/PU/1861297
Référence communale URB/6915-22
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
 Enquête publique du jeudi 19 janvier 2023 au jeudi 2 février 2023. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Construire un immeuble de 8 logements, un commerce et 4 emplacements au sous-sol

Documents

Contact pour ce dossier

Réclamations ou observations: contactez la commune
Dispositions disponibles sur le site Web de la commune ou sur les panneaux d'enquête publique. Toute réclamation concernant le dossier qui ne serait pas déposée auprès de l'administration communale ne pourra être prise en compte

Chronologie

Étape Date
Dépôt 10-11-2022
Éléments complémentaires 09-12-2022
Dossier complet 03-01-2023
Début d'enquête publique 19-01-2023
Fin d'enquête publique 02-02-2023
Commission de concertation 15-02-2023
Notification de la décision

Instances d'avis

Bruxelles Mobilité
Siamu
Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 0 m² 969 m² À déterminer
Commerce 0 m² 38 m² À déterminer

Historique des demandes

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

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