Rue Oscar Maesschalck 8
1083 Ganshoren
Mettre en conformité le remplacement de la porte de garage
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 08/PU/1858003 | |
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Référence communale | URB/6901-22 | |
Version | 1 | |
Dossier en recours | 08/GOU_PU/1894299 | 08/GOU_PU/1871873 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 11-10-2022 |
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Dossier complet | 03-11-2022 |
Délai pour délivrer le permis | 75 jours |
Suspension (Projet modifié) | 29-11-2022 |
Fin de la suspension | 17-02-2023 |
Notification de la décision | 16-02-2023 |
Instances d'avis
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