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Drève du Château 47
1083 Ganshoren

Enquête publique terminée

Transformer un immeuble avec deux logements en maison unifamiliale et construire un abri de jardin

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 25 août 2022 au jeudi 8 septembre 2022

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 197 m² 221 m² 221 m² 23 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 08/PU/1845283
Référence communale URB/6849-22
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 14-06-2022
Éléments complémentaires 18-07-2022
Dossier complet 28-07-2022
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Début d'enquête publique 25-08-2022
Fin d'enquête publique 08-09-2022
Commission de concertation 21-09-2022
 Suspension (Projet modifié) 17-10-2022
 Fin de la suspension 16-11-2022
Notification de la décision 29-11-2022
Début des travaux 11-04-2023
Validité du permis 29-11-2025
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques