Avenue Charles-Quint 219-221
1083 Ganshoren
Remplacer la vitrine commerciale
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 08/PU/1845101 |
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Référence communale | URB/6847-22 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 09-06-2022 |
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Éléments complémentaires | 30-08-2022 |
Dossier complet | 06-09-2022 |
Délai pour délivrer le permis | 75 jours |
Notification de la décision | 12-10-2022 |
Début des travaux | 25-03-2024 |
Fin des travaux | 29-04-2024 |
Validité du permis | 19-09-2025 |
Instances d'avis
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