Drève du Château 50
1083 Ganshoren
Enquête publique terminée
Mettre en conformité le remplacement des châssis, de la porte d'entrée et de la porte de garage et imperméabilisation de l'ensemble de la zone de recul
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 1 septembre 2022 au jeudi 15 septembre 2022
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 08/PU/1842147 |
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Référence communale | URB/6835-22 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 17-05-2022 |
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Éléments complémentaires | 07-06-2022 |
Dossier complet | 05-07-2022 |
Délai pour délivrer le permis | 120 jours |
Début d'enquête publique | 01-09-2022 |
Fin d'enquête publique | 15-09-2022 |
Commission de concertation | 28-09-2022 |
Notification de la décision | 24-10-2022 |
Validité du permis | 24-10-2025 |
Instances d'avis
- Commission de concertation