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Drève du Château 50
1083 Ganshoren

Enquête publique terminée

Mettre en conformité le remplacement des châssis, de la porte d'entrée et de la porte de garage et imperméabilisation de l'ensemble de la zone de recul

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 1 septembre 2022 au jeudi 15 septembre 2022

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 08/PU/1842147
Référence communale URB/6835-22
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 17-05-2022
Éléments complémentaires 07-06-2022
Dossier complet 05-07-2022
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Début d'enquête publique 01-09-2022
Fin d'enquête publique 15-09-2022
Commission de concertation 28-09-2022
Notification de la décision 24-10-2022
Validité du permis 24-10-2025
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques