#}

Avenue Charles-Quint 374
1083 Ganshoren

Mettre en conformité le remplacement des châssis aux 1er et 2ème étages et remplacement des châssis aux 3ème et 4ème étages

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 08/PU/1837114
Référence communale URB/6821-22
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 05-04-2022
Éléments complémentaires 10-05-2022
Dossier complet 19-05-2022
Délai pour délivrer le permis 75 jours
Notification de la décision 04-07-2022
Validité du permis 04-07-2025
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques