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Avenue de Rusatira 8
1083 Ganshoren

Mettre en conformité des modifications de l'esthétique en cours de chantier

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Dépôt / entreposage 810 m² 810 m² 810 m² 0 m²
Bureau 1.031 m² 1.031 m² 1.031 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 08/PU/1831308
Référence communale URB/6807-22
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 14-02-2022
Éléments complémentaires 21-03-2022
Dossier complet 04-05-2022
Délai pour délivrer le permis 105 jours
 Suspension (Projet modifié) 03-01-2023
 Fin de la suspension 30-01-2023
Notification de la décision 16-02-2023
Validité du permis 16-02-2026
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques