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Avenue Jacques Sermon 62
1083 Ganshoren

Enquête publique terminée

Isoler la façade latérale et la toiture et mettre en conformité le remplacement de certains châssis

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 16 décembre 2021 au jeudi 30 décembre 2021

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 08/PU/1819988
Référence communale URB/6771-21
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 22-10-2021
Éléments complémentaires 25-11-2021
Dossier complet 10-12-2021
Délai pour délivrer le permis 90 jours
Début d'enquête publique 16-12-2021
Fin d'enquête publique 30-12-2021
Commission de concertation 26-01-2022
 Suspension (Projet modifié) 04-02-2022
 Fin de la suspension 22-02-2022
Notification de la décision 14-03-2022
Début des travaux 17-10-2022
Fin des travaux 05-12-2022
Validité du permis 14-03-2025
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques