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Rue Victor Lowet 2B
1083 Ganshoren

Enquête publique terminée

Construire une maison unifamiliale

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 24 mars 2022 au jeudi 7 avril 2022

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement Non renseigné 241 m² À déterminer 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 08/PU/1801269
Référence communale URB/6759-21
Version 1
Dossier en recours 08/GOU_PU/1848792

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 05-10-2021
Éléments complémentaires 21-02-2022
Dossier complet 01-03-2022
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 24-03-2022
Fin d'enquête publique 07-04-2022
Commission de concertation 27-04-2022
 Suspension (Projet modifié) 06-05-2022
 Fin de la suspension 10-06-2022
Notification de la décision 23-06-2022
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques