Rue Frans Vervaeck 1
1083 Ganshoren

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova08/PU/1801098
Identifiant1801098
Référence communaleURB/6757-21

Chronologie

Étape Date
Dépôt 04-10-2021
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet 19-11-2021
Notification de la décision 10-01-2022

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

mettre en conformité le remplacement de châssis en façade à rue et remplacer les garde-corps des balcons arrière

Parcelles cadastrales concernées

21008A0386/00A002

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
03-12-2020 08/PU/1768056 03-03-2021 Octroyé
28-05-2020 08/PU/1749832 20-08-2020 Octroyé

Délai théorique de traitement

75 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps