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Drève du Château 48
1083 Ganshoren

Enquête publique terminée

Construire une véranda

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 13 décembre 2021 au lundi 27 décembre 2021

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 156 m² 167 m² 167 m² 11 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 08/PU/1798851
Référence communale URB/6748-21
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 10-09-2021
Éléments complémentaires 09-11-2021
Dossier complet 02-12-2021
Délai pour délivrer le permis 90 jours
Début d'enquête publique 13-12-2021
Fin d'enquête publique 27-12-2021
Commission de concertation 26-01-2022
 Suspension (Projet modifié) 03-02-2022
 Fin de la suspension 19-04-2022
Notification de la décision 28-03-2022
Début des travaux 05-05-2022
Validité du permis 28-03-2025
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques