Rue Pampoel 27
1083 Ganshoren

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova08/PU/1796770
Identifiant1796770
Référence communaleURB/6737-21

Chronologie

Étape Date
Dépôt 19-08-2021
Éléments complémentaires 06-10-2021
Accusé de réception dossier complet 22-10-2021
Début d'enquête publique 18-11-2021
Fin d'enquête publique 02-12-2021
Commission de concertation 15-12-2021
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

mettre en conformité le remplacement des châssis

Parcelles cadastrales concernées

21392A0098/00Z002

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
16-07-2010 PU/284315 14-01-2011 Octroyé

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps