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Rue Pampoel 27
1083 Ganshoren

Enquête publique terminée

Mettre en conformité le remplacement des châssis

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 18 novembre 2021 au jeudi 2 décembre 2021

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 08/PU/1796770
Référence communale URB/6737-21
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 19-08-2021
Éléments complémentaires 06-10-2021
Dossier complet 22-10-2021
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 18-11-2021
Fin d'enquête publique 02-12-2021
Commission de concertation 15-12-2021
Notification de la décision 18-01-2022
Fin des travaux 03-12-2022
Validité du permis 18-01-2025
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques