Rue Pampoel 27
1083 Ganshoren
Enquête publique terminée
Mettre en conformité le remplacement des châssis
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 18 novembre 2021 au jeudi 2 décembre 2021
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 08/PU/1796770 |
---|---|
Référence communale | URB/6737-21 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 19-08-2021 |
---|---|
Éléments complémentaires | 06-10-2021 |
Dossier complet | 22-10-2021 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 18-11-2021 |
Fin d'enquête publique | 02-12-2021 |
Commission de concertation | 15-12-2021 |
Notification de la décision | 18-01-2022 |
Fin des travaux | 03-12-2022 |
Validité du permis | 18-01-2025 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué