Rue Zeyp 1
1083 Ganshoren
Mettre en conformité 2 étals, 3 stores bannes, 3 caméras, 3 spots et une installation technique externe de conditionnement d'air fixés sur la façade du commerce
Base légale
Autre
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 08/PU/1795560 |
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Référence communale | URB/6732-21 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 04-08-2021 |
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Éléments complémentaires | 27-09-2021 |
Dossier complet | 28-10-2021 |
Délai pour délivrer le permis | 75 jours |
Notification de la décision | 05-01-2022 |
Validité du permis | 05-01-2025 |
Instances d'avis
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