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Rue Zeyp 1
1083 Ganshoren

Mettre en conformité 2 étals, 3 stores bannes, 3 caméras, 3 spots et une installation technique externe de conditionnement d'air fixés sur la façade du commerce

Base légale

Autre

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 08/PU/1795560
Référence communale URB/6732-21
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 04-08-2021
Éléments complémentaires 27-09-2021
Dossier complet 28-10-2021
Délai pour délivrer le permis 75 jours
Notification de la décision 05-01-2022
Validité du permis 05-01-2025
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques