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Avenue du Cimetière 18
1083 Ganshoren

Rénover un immeuble de 2 logements en maison unifamiliale

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 185 m² 185 m² Donnée manquante 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 08/PU/1793375
Référence communale URB/6724-21
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 15-07-2021
Éléments complémentaires 25-08-2021
Dossier complet 03-09-2021
Délai pour délivrer le permis 75 jours
Notification de la décision 10-11-2021
Début des travaux 15-11-2021
Validité du permis 10-11-2024
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques