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Avenue Mathieu De Jonge 9
1083 Ganshoren

Enquête publique terminée

Construire une extension, isoler la toiture et aménager les combles

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 23 septembre 2021 au jeudi 7 octobre 2021

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 222 m² 239 m² 239 m² 17 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 08/PU/1790946
Référence communale URB/6721-21
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 23-06-2021
Éléments complémentaires 06-08-2021
Dossier complet 18-08-2021
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 23-09-2021
Fin d'enquête publique 07-10-2021
Commission de concertation 20-10-2021
 Suspension (Projet modifié) 09-11-2021
 Fin de la suspension 18-01-2022
Notification de la décision 08-02-2022
Début des travaux 03-10-2022
Fin des travaux 26-09-2023
Validité du permis 08-02-2025
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques