Modifier le nombre de logements dans une construction existante
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
Objet de la demande
Mettre en conformité le changement d'affectation du rez-de-chaussée (bureau vers logement) et des travaux de stabilité
Chronologie
Étape |
Date |
Dépôt |
21-06-2021
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Éléments complémentaires |
20-08-2021 |
Dossier complet |
01-09-2021 |
Notification de la décision |
16-11-2021
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Instances d'avis
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