Rue Heideken 23
1083 Ganshoren
Aménager un studio au rez-de-chaussée et baisser le niveau du sol à cet étage
Base légale
Modifier le nombre de logements dans une construction existante
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 08/PU/1790400 | |
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Référence communale | URB/6718-21 | |
Version | 1 | |
Dossier en recours | 08/GOU_PU/1822513 | 08/GOU_PU/1820436 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 17-06-2021 |
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Éléments complémentaires | 06-08-2021 |
Dossier complet | 18-08-2021 |
Délai pour délivrer le permis | 75 jours |
Notification de la décision | 04-10-2021 |
Instances d'avis
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