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Drève de Rivieren 58
1083 Ganshoren

Mettre en conformité et transformer un immeuble (construction d'une extension, transformation de la toiture et augmentation du nombre de logements)

Base légale

Modifier le nombre de logements dans une construction existante chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 333 m² 333 m² 333 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 08/PU/1789810
Référence communale URB/6712-21
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 14-06-2021
Éléments complémentaires 21-09-2021
Dossier complet 08-10-2021
Délai pour délivrer le permis 75 jours
 Suspension (Projet modifié) 08-12-2021
 Fin de la suspension 03-05-2022
Notification de la décision 17-05-2022
Début des travaux 08-07-2022
Fin des travaux 25-07-2022
Validité du permis 17-05-2025
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques