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Avenue de la Constitution 33
1083 Ganshoren

Réaliser des travaux de stabilité et réaménager l'intérieur

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 307 m² 307 m² 307 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 08/PU/1789405
Référence communale URB/6710-21
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 11-06-2021
Éléments complémentaires 21-01-2022
Dossier complet 08-02-2022
Délai pour délivrer le permis 105 jours
 Suspension (Projet modifié) 09-03-2022
 Fin de la suspension 27-07-2022
Notification de la décision 18-08-2022
Début des travaux 24-08-2023
Validité du permis 18-08-2025
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques