Avenue Charles-Quint 48
1083 Ganshoren

  • Modifier le nombre de logements dans une construction existantechap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
  • Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâtichap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova08/PU/1782858
Identifiant1782858
Référence communaleURB/6686-21

Chronologie

Étape Date
Dépôt 15-04-2021
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet 10-05-2021
Début d'enquête publique 28-05-2021
Fin d'enquête publique 11-06-2021
Commission de concertation 23-06-2021
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

changer l'affectation du rez-de-chaussée (bureau en logement) et rehausser la toiture à l'intérieur d'îlot

Parcelles cadastrales concernées

21392B0093/00L006

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 0 m² 78 m² À déterminer
Commerce 165 m² 87 m² À déterminer

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
25-09-2019 08/PU/1727062 Refusé
06-03-2018 PU/670559 01-06-2018 Octroyé
29-01-2007 08/PFD/180113 26-06-2007 Octroyé

Délai théorique de traitement

90 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps