Modifier le nombre de logements dans une construction existante
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
Objet de la demande
Mise en conformité d'un immeuble de rapport et aménagement d'un studio dans les combles
Chronologie
Étape |
Date |
Dépôt |
25-03-2021
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Dossier complet |
10-05-2021 |
Notification de la décision |
13-08-2021
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Début des travaux |
30-09-2021
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Fin des travaux |
04-12-2021
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Validité du permis |
13-08-2024
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Instances d'avis
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