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Avenue des Gloires Nationales
1083 Ganshoren

Remplacer un dispositif publicitaire existant par un dispositif digital simple face (G0515)

Base légale

Placer un ou des dispositif(s) de publicité chap. II et chap. III, section 4, sous-section 1 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 08/PU/1781144
Référence communale URB/6674-21
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 17-03-2021
Éléments complémentaires 07-04-2021
Dossier complet 10-05-2021
Délai pour délivrer le permis 75 jours
Notification de la décision 16-07-2021
Validité du permis 16-07-2024
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques