Avenue Vital Riethuisen 50
1083 Ganshoren
Transformer l'appartement situé au rez-de-chaussée de l'immeuble et remplacer tous les châssis de la façade avant (sauf la porte d’entrée) par du PVC (ZICHEE)
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 416 m² | 418 m² | 418 m² | 3 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 08/PU/1779592 |
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Référence communale | URB/6670-21 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 15-03-2021 |
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Dossier complet | 26-04-2021 |
Délai pour délivrer le permis | 90 jours |
Commission de concertation | 26-05-2021 |
Notification de la décision | 07-06-2021 |
Début des travaux | 28-06-2021 |
Validité du permis | 07-06-2024 |
Instances d'avis
- Commission de concertation