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Drève de la Charte 24
1083 Ganshoren

Enquête publique terminée

Construire une lucarne en façade avant et mettre en conformité et isoler la lucarne en façade arrière

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 29 avril 2021 au jeudi 13 mai 2021

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 141 m² 141 m² Refusé 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 08/PU/1773197
Référence communale URB/6645-21
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 22-01-2021
Éléments complémentaires 12-08-2021
Dossier complet 24-03-2021
Délai pour délivrer le permis 90 jours
Début d'enquête publique 29-04-2021
Fin d'enquête publique 13-05-2021
Commission de concertation 26-05-2021
 Suspension (Projet modifié) 31-05-2021
 Fin de la suspension 28-07-2021
Notification de la décision 01-09-2021
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques