Drève de la Charte 24
1083 Ganshoren
Enquête publique terminée
Construire une lucarne en façade avant et mettre en conformité et isoler la lucarne en façade arrière
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 29 avril 2021 au jeudi 13 mai 2021
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 141 m² | 141 m² | Refusé | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 08/PU/1773197 |
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Référence communale | URB/6645-21 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 22-01-2021 |
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Éléments complémentaires | 12-08-2021 |
Dossier complet | 24-03-2021 |
Délai pour délivrer le permis | 90 jours |
Début d'enquête publique | 29-04-2021 |
Fin d'enquête publique | 13-05-2021 |
Commission de concertation | 26-05-2021 |
Suspension (Projet modifié) | 31-05-2021 |
Fin de la suspension | 28-07-2021 |
Notification de la décision | 01-09-2021 |
Instances d'avis
- Commission de concertation