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Drève de Rivieren 62
1083 Ganshoren

Enquête publique terminée

Isoler la toiture par l'extérieur et mettre en conformité le remplacement des châssis en façade avant

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 25 février 2021 au jeudi 11 mars 2021

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 08/PU/1772821
Référence communale URB/6643-21
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 21-01-2021
Dossier complet 03-02-2021
Délai pour délivrer le permis 90 jours
Début d'enquête publique 25-02-2021
Fin d'enquête publique 11-03-2021
Commission de concertation 24-03-2021
Notification de la décision 19-04-2021
Début des travaux 31-05-2021
Fin des travaux 31-05-2021
Validité du permis 19-04-2024
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques