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Square des Privilèges 15
1083 Ganshoren

Mettre en conformité le remplacement de la porte de garage

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 08/PU/1771660
Référence communale URB/6638-21
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 13-01-2021
Éléments complémentaires 22-01-2021
Dossier complet 01-02-2021
Délai pour délivrer le permis 75 jours
Notification de la décision 15-02-2021
Validité du permis 15-02-2024
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques