Avenue de la Réforme 81
1083 Ganshoren

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova08/PU/1769256
Identifiant1769256
Référence communaleURB/6627-20

Chronologie

Étape Date
Dépôt 10-12-2020
Éléments complémentaires 19-02-2021
Accusé de réception dossier complet 25-02-2021
Notification de la décision 18-03-2021

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

mettre en conformité la transformation d'un appartement 2 chambres vers un appartement 3 chambres (avant 01/01/2000)

Parcelles cadastrales concernées

21008A0219/00L000

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Aucune donnée disponible

Délai théorique de traitement

45 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps