Urbanisme Octroyé Commune

Rue Louis Delhove 76
1083 Ganshoren

• Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova08/PU/1767826
Identifiant1767826
Référence communaleURB/6622-20

Chronologie

Étape	Date
Dépôt	26-11-2020
Éléments complémentaires	30-12-2020
Accusé de réception dossier complet	07-01-2021
Commission de concertation	27-01-2021
Notification de la décision	19-02-2021

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

CC  FD  CBE  CRMS  Siamu 

Objet

mettre en conformité les châssis et la porte d'entrée en façade avant

Parcelles cadastrales concernées

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Aucune donnée disponible

Délai théorique de traitement

90 jours

Documents