Drève du Château 16
1083 Ganshoren

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Enquête publique en cours 2 jours

Références

Référence Nova08/PU/1767550
Identifiant1767550
Référence communaleURB/6621-20

Chronologie

Étape Date
Dépôt 27-11-2020
Éléments complémentaires 02-02-2021
Accusé de réception dossier complet 05-02-2021
Début d'enquête publique 18-02-2021
Fin d'enquête publique 04-03-2021
Commission de concertation 24-03-2021
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

mettre en conformité la façade avant

Parcelles cadastrales concernées

21008A0333/00L007

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Aucune donnée disponible

Délai théorique de traitement

90 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Contact pour ce dossier

Réclamations ou observations: Contactez la commune
Dispositions disponibles sur le site Web de la commune ou sur les panneaux d'enquête publique. Toute réclamation concernant le dossier qui ne serait pas déposée auprès de l'administration communale ne pourra être prise en compte

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