Rue Joseph Druez 19
1083 Ganshoren
Construire une lucarne en façade avant, modifier le nombre de logements (2 vers 3) avec profession libérale au rez-de-chaussée et mettre en conformité le remplacement de la porte d'entrée et de la porte de garage
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifier le nombre de logements dans une construction existante
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 145 m² | 100 m² | 100 m² | -45 m² |
Bureau | 0 m² | 21 m² | 21 m² | 21 m² |
Logement | 169 m² | 232 m² | 232 m² | 64 m² |
Autre | 63 m² | 23 m² | 23 m² | -40 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 08/PU/1763621 |
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Référence communale | URB/6611-20 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 19-10-2020 |
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Éléments complémentaires | 15-02-2022 |
Dossier complet | 14-07-2021 |
Délai pour délivrer le permis | 75 jours |
Suspension (Projet modifié) | 12-08-2021 |
Fin de la suspension | 13-05-2022 |
Notification de la décision | 13-06-2022 |
Début des travaux | 18-07-2022 |
Fin des travaux | 11-01-2024 |
Validité du permis | 13-06-2025 |
Instances d'avis
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