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Avenue Richard Mazza 22
1083 Ganshoren

Enquête publique terminée

Construire une extension en façade arrière

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 28 janvier 2021 au jeudi 11 février 2021

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 131 m² 152 m² 152 m² 21 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 08/PU/1763384
Référence communale URB/6610-20
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 16-10-2020
Éléments complémentaires 06-01-2021
Dossier complet 13-01-2021
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 28-01-2021
Fin d'enquête publique 11-02-2021
Commission de concertation 24-02-2021
Notification de la décision 19-03-2021
Début des travaux 18-10-2021
Fin des travaux 10-02-2022
Validité du permis 19-03-2024
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques