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Rue Georges Simpson 40
1083 Ganshoren

Enquête publique terminée

Rénover une maison unifamiliale, démolition d'un hangar pour créer un jardin et construire un logement en fond de parcelle

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 11 décembre 2020 au vendredi 25 décembre 2020

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 122 m² 299 m² À déterminer 177 m²
Autre 176 m² 0 m² À déterminer -176 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 08/PU/1762289
Référence communale URB/6608-20
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 02-10-2020
Éléments complémentaires 01-12-2020
Dossier complet 08-12-2020
Délai pour délivrer le permis 90 jours
Début d'enquête publique 11-12-2020
Fin d'enquête publique 25-12-2020
Commission de concertation 27-01-2021
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques