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Avenue Jacques Sermon 37
1083 Ganshoren

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
  • Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâtichap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
  • Modifier le nombre de logements dans une construction existantechap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova08/PU/1759612
Identifiant1759612
Référence communaleURB/6602-20

Chronologie

Étape Date
Dépôt 09-09-2020
Éléments complémentaires 03-12-2020
Accusé de réception dossier complet 16-12-2020
Début d'enquête publique 31-12-2020
Fin d'enquête publique 14-01-2021
Commission de concertation 27-01-2021
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

mettre en conformité des transformations divers (construction d'une extension au rez-de-chaussée, changement d'affectation des étages et changement de l'esthétique des façades)

Parcelles cadastrales concernées

21392B0026/00X005

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 158 m² 0 m² À déterminer
Autre 78 m² 268 m² À déterminer

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
29-04-2020 08/PU/1748099 À l'instruction
21-06-2007 PU/235630 À l'instruction

Délai théorique de traitement

90 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps