Rue de l'Eglise Saint-Martin 120
1083 Ganshoren
Enquête publique terminée
Placer deux enseignes (1 parallèle lumineuse et 1 perpendiculaire non lumineuse)
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté
Placer un ou des dispositif(s) de publicité
chap. II et chap. III, section 4, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du mercredi 25 novembre 2020 au mercredi 9 décembre 2020
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 08/PU/1759359 |
---|---|
Référence communale | URB/6601-20 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 07-09-2020 |
---|---|
Éléments complémentaires | 16-09-2020 |
Dossier complet | 27-10-2020 |
Délai pour délivrer le permis | 90 jours |
Début d'enquête publique | 25-11-2020 |
Fin d'enquête publique | 09-12-2020 |
Commission de concertation | 16-12-2020 |
Notification de la décision | 18-01-2021 |
Validité du permis | 18-01-2024 |
Instances d'avis
- Commission de concertation