#}

Rue de l'Eglise Saint-Martin 120
1083 Ganshoren

Enquête publique terminée

Placer deux enseignes (1 parallèle lumineuse et 1 perpendiculaire non lumineuse)

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Placer un ou des dispositif(s) de publicité chap. II et chap. III, section 4, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du mercredi 25 novembre 2020 au mercredi 9 décembre 2020

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 08/PU/1759359
Référence communale URB/6601-20
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 07-09-2020
Éléments complémentaires 16-09-2020
Dossier complet 27-10-2020
Délai pour délivrer le permis 90 jours
Début d'enquête publique 25-11-2020
Fin d'enquête publique 09-12-2020
Commission de concertation 16-12-2020
Notification de la décision 18-01-2021
Validité du permis 18-01-2024
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques