#}

Avenue de la Constitution 7
1083 Ganshoren

Construire une maison.

Base légale

Autres

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
Référence régionale 08/PU/1755639
Référence communale ARCHI/6-1904
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Erreurs
Tableau détaillé

 La date de notification ne devrait pas être antérieure à la date de dépôt

 Le nom de la rue devrait être renseigné en français et en néerlandais

Chronologie
Dépôt 15-03-1904
Notification de la décision 11-05-1901
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques