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Avenue Louis De Brouckère 39
1083 Ganshoren

Isoler la toiture par l'extérieur et remplacer les châssis (alu > pvc)

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 120 m² 120 m² 120 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 08/PU/1755568
Référence communale URB/6587-20
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 23-07-2020
Éléments complémentaires 17-09-2020
Dossier complet 28-09-2020
Délai pour délivrer le permis 90 jours
Commission de concertation 21-10-2020
Notification de la décision 09-11-2020
Validité du permis 09-11-2023
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques