Rue Vanderveken 159
1083 Ganshoren
Enquête publique terminée
Transformer un terrain de tennis en 2 terrains de padel nécessitant l'abattage de 2 arbres
2 arbres à abattreBase légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté
Abattre, déplacer ou pratiquer toute intervention susceptible de mettre en péril la survie d'un ou des arbre(s) à haute tige (hors voirie)
chap. II et chap. III, section 7 de l'arrêté
Enquête publique
du vendredi 28 août 2020 au vendredi 11 septembre 2020
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 08/PU/1754027 |
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Référence communale | URB/6580-20 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 16-06-2020 |
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Éléments complémentaires | 17-08-2020 |
Dossier complet | 17-08-2020 |
Délai pour délivrer le permis | 90 jours |
Début d'enquête publique | 28-08-2020 |
Fin d'enquête publique | 11-09-2020 |
Commission de concertation | 21-10-2020 |
Suspension (Projet modifié) | 28-09-2020 |
Fin de la suspension | À déterminer |
Notification de la décision | 02-11-2020 |
Début des travaux | 22-01-2021 |
Fin des travaux | 30-03-2021 |
Validité du permis | 02-11-2023 |
Instances d'avis
- Commission de concertation