Rue Oscar Maesschalck 2
1083 Ganshoren
Enquête publique terminée
Construire une lucarne en façade avant
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 19 novembre 2020 au jeudi 3 décembre 2020
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 10 m² | 10 m² | 10 m² | 0 m² |
Logement | 126 m² | 136 m² | 136 m² | 9 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 08/PU/1753718 |
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Référence communale | URB/6578-20 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 03-07-2020 |
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Éléments complémentaires | 05-10-2020 |
Dossier complet | 20-10-2020 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 19-11-2020 |
Fin d'enquête publique | 03-12-2020 |
Commission de concertation | 16-12-2020 |
Notification de la décision | 26-01-2021 |
Validité du permis | 26-01-2024 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué