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Rue Frans Vervaeck 1
1083 Ganshoren

Mettre en conformité l'augmentation du nombre de logements et la construction d'un balcon en façade arrière

Base légale

Modifier le nombre de logements dans une construction existante chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 08/PU/1749832
Référence communale URB/6565-20
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 28-05-2020
Éléments complémentaires 14-07-2020
Dossier complet 30-07-2020
Délai pour délivrer le permis 75 jours
Notification de la décision 20-08-2020
Validité du permis 20-08-2023
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques