Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
Modifier le nombre de logements dans une construction existante
Objet de la demande
Mettre en conformité la division d'un immeuble de logements (2>3), extensions arrière et changement de châssis
Chronologie
Étape |
Date |
Dépôt |
27-05-2020
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Éléments complémentaires |
24-06-2020 |
Dossier complet |
27-07-2020 |
Notification de la décision |
28-09-2020
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Validité du permis |
28-09-2023
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Instances d'avis
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