Avenue Charles-Quint 225
1083 Ganshoren

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova08/PU/1746765
Identifiant1746765
Référence communaleURB/6552-20

Chronologie

Étape Date
Dépôt 14-04-2020
Éléments complémentaires 04-06-2020
Accusé de réception dossier complet 08-06-2020
Début d'enquête publique 28-08-2020
Fin d'enquête publique 11-09-2020
Commission de concertation 23-09-2020
Notification de la décision 27-10-2020

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

mettre en conformité la fermeture d'une cour et jardin

Parcelles cadastrales concernées

21392A0095/00X007

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Commerce 174 m² 0 m² 0 m²
Activités productives artisanales 0 m² 204 m² 204 m²

Historique des permis

Aucune donnée disponible

Délai théorique de traitement

120 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps