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Avenue Jacques Sermon 53
1083 Ganshoren

Enquête publique terminée

Transformer une maison unifamiliale

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 1 juin 2020 au lundi 15 juin 2020

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Dépôt / entreposage 69 m² 20 m² 20 m² -49 m²
Bureau 95 m² 95 m² 95 m² 0 m²
Logement 216 m² 326 m² 326 m² 110 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 08/PU/1738120
Référence communale URB/6525-20
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 15-01-2020
Éléments complémentaires 25-02-2020
Dossier complet 19-03-2020
Délai pour délivrer le permis 90 jours
Début d'enquête publique 01-06-2020
Fin d'enquête publique 15-06-2020
Commission de concertation 01-07-2020
 Suspension (Projet modifié) 09-07-2020
 Fin de la suspension 09-01-2021
Notification de la décision 03-12-2020
Début des travaux 18-06-2021
Validité du permis 03-12-2023
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques