Venelle Mozart 59
1083 Ganshoren

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova08/PU/1737638
Identifiant1737638
Référence communaleURB/6524-20

Chronologie

Étape Date
Dépôt 10-01-2020
Éléments complémentaires 14-02-2020
Accusé de réception dossier complet 05-03-2020
Début d'enquête publique 13-03-2020
Fin d'enquête publique 27-03-2020
Commission de concertation 29-04-2020
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

construire une terrasse au premier étage avec escalier en bois et métal

Parcelles cadastrales concernées

21392A0008/00M006

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
29-07-2013 PU/490368 27-01-2014 Octroyé
03-05-2012 PU/464766 07-03-2013 Octroyé
20-05-2010 PU/282760 18-06-2010 Octroyé
10-07-2009 PU/235027 01-09-2009 Octroyé

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

 Des documents seront disponibles à partir du 13-03-2020, date du début de l'enquête publique.

Ligne du temps