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Venelle Mozart 59
1083 Ganshoren

Enquête publique terminée

Construire une terrasse au premier étage avec escalier en inox et métal

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 1 juin 2020 au vendredi 12 juin 2020

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 313 m² 313 m² 313 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 08/PU/1737638
Référence communale URB/6524-20
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 10-01-2020
Éléments complémentaires 14-02-2020
Dossier complet 05-03-2020
Délai pour délivrer le permis 190 jours
Début d'enquête publique 01-06-2020
Fin d'enquête publique 12-06-2020
Commission de concertation 24-06-2020
 Suspension (Projet modifié) 03-07-2020
 Fin de la suspension 13-08-2020
Notification de la décision 10-08-2020
Validité du permis 10-08-2023
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques