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Clos des Musiciens 3-bte 1
1083 Ganshoren

Extension d'un appartement par la construction d'une annexe

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 116 m² 138 m² 138 m² 22 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 08/PU/1736126
Référence communale URB/6516-19
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 20-12-2019
Éléments complémentaires 07-02-2020
Dossier complet 04-03-2020
Délai pour délivrer le permis 75 jours
Notification de la décision 11-05-2020
Début des travaux 20-05-2021
Validité du permis 05-05-2023
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques