Venelle Mozart 53
1083 Ganshoren

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique en cours

Références

Référence Nova08/PU/1735360
Identifiant1735360
Référence communaleURB/6514-19

Chronologie

Étape Date
Dépôt 13-12-2019
Éléments complémentaires 31-01-2020
Accusé de réception dossier complet 03-03-2020
Début d'enquête publique 19-03-2020
Fin d'enquête publique 02-04-2020
Commission de concertation 29-04-2020
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

construire une pergola ouverte

Parcelles cadastrales concernées

21392A0008/00H006

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 217 m² 217 m² À déterminer

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
20-05-2010 PU/282765 18-06-2010 Octroyé
18-05-2010 AC/282630 02-06-2010 Octroyé

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

Ligne du temps