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Avenue Charles-Quint 73A
1083 Ganshoren

Enquête publique terminée

Construire une extension d'une pharmacie en façade arrière

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 27 février 2020 au jeudi 12 mars 2020

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 132 m² 146 m² 146 m² 14 m²
Logement 397 m² 397 m² 397 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 08/PU/1734226
Référence communale URB/6510-19
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 29-11-2019
Dossier complet 21-02-2020
Délai pour délivrer le permis 90 jours
Début d'enquête publique 27-02-2020
Fin d'enquête publique 12-03-2020
Commission de concertation 24-06-2020
Notification de la décision 11-08-2020
Début des travaux 01-10-2020
Fin des travaux 25-06-2021
Validité du permis 06-08-2023
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques