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Place Guido Gezelle 16-17
1083 Ganshoren

Enquête publique terminée

Transformer le bâtiment arrière à l'intérieur d'îlot et augmenter le nombre de logements (de 4 vers 5)

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifier le nombre de logements dans une construction existante chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 29 septembre 2022 au jeudi 13 octobre 2022

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 51 m² 56 m² Donnée manquante 6 m²
Logement 354 m² 429 m² Donnée manquante 75 m²
Autre 106 m² 0 m² Donnée manquante -106 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 08/PU/1731933
Référence communale URB/6505-19
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 15-11-2019
Éléments complémentaires 16-08-2022
Dossier complet 07-07-2021
Délai pour délivrer le permis 90 jours
Début d'enquête publique 29-09-2022
Fin d'enquête publique 13-10-2022
Commission de concertation 26-10-2022
 Suspension (Projet modifié) 08-11-2022
 Fin de la suspension 30-01-2023
Notification de la décision 16-02-2023
Validité du permis 16-02-2026
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques