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Drève de Rivieren 50
1083 Ganshoren

Modifier le nombre de logements dans le bâtiment (deux vers unifamiliale)

Base légale

Modifier le nombre de logements dans une construction existante chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 245 m² 245 m² 245 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 08/PU/1730970
Référence communale URB/6502-19
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 06-11-2019
Éléments complémentaires 03-02-2020
Dossier complet 19-02-2020
Délai pour délivrer le permis 75 jours
Notification de la décision 07-04-2020
Fin des travaux 07-01-2021
Validité du permis 07-04-2023
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques