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Avenue Charles-Quint 39-41
1083 Ganshoren

Référence régionale 08/PU/1729502
Référence communale URB/6497-19
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du jeudi 28 mars 2024 au jeudi 28 mars 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
Cette demande de permis fait l'objet d'un recours. Voir dossier suivant: 08/GOU_PU/1761371 
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Objet de la demande

transformer un commerce en activité "culture et divertissement", exploiter une salle de jeux

Chronologie

Étape Date
Dépôt 04-10-2019
Éléments complémentaires 15-11-2019
Dossier complet 21-11-2019
Notification de la décision 07-02-2020

Instances d'avis

Commission de concertation
Fonctionnaire délégué

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 360 m² 360 m² À déterminer
Commerce 745 m² 745 m² À déterminer
Activités logistiques 20 m² 20 m² À déterminer
Dépôt / entreposage 32 m² 32 m² À déterminer
Autre 147 m² 147 m² À déterminer

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
07-04-2023 03/GOU_PU/1898421
22-07-2022 03/PU/1850900 22-03-2023
09-03-2020 08/GOU_PU/1761371 05-05-2022
12-06-2019 08/PFD/1715881
07-06-2019 08/CL2/1716173
19-10-2015 08/GOU/584054 09-06-2016
17-12-2014 PU/555303
11-10-2012 PU/477496 07-05-2013
11-01-2012 PU/409512 05-06-2012
09-10-2002 CL3/440460 10-11-2000
01-01-1938 PU/203406

Ligne du temps