Rue Oscar Maesschalck 19
1083 Ganshoren
Enquête publique terminée
Construire une extension sur deux niveaux coté jardin et d'un chien assis en façade à rue d'une habitation unifamiliale
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 13 janvier 2020 au lundi 27 janvier 2020
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 145 m² | 177 m² | À déterminer | 32 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 08/PU/1728546 |
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Référence communale | URB/6494-19 |
Version | 1 |
Dossier en recours | 08/GOU_PU/1762067 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 02-10-2019 |
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Dossier complet | 09-01-2020 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 13-01-2020 |
Fin d'enquête publique | 27-01-2020 |
Commission de concertation | 05-02-2020 |
Suspension (Projet modifié) | 07-02-2020 |
Fin de la suspension | 17-07-2020 |
Notification de la décision | 17-08-2020 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué