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Rue Oscar Maesschalck 19
1083 Ganshoren

Enquête publique terminée

Construire une extension sur deux niveaux coté jardin et d'un chien assis en façade à rue d'une habitation unifamiliale

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 13 janvier 2020 au lundi 27 janvier 2020

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 145 m² 177 m² À déterminer 32 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 08/PU/1728546
Référence communale URB/6494-19
Version 1
Dossier en recours 08/GOU_PU/1762067

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 02-10-2019
Dossier complet 09-01-2020
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 13-01-2020
Fin d'enquête publique 27-01-2020
Commission de concertation 05-02-2020
 Suspension (Projet modifié) 07-02-2020
 Fin de la suspension 17-07-2020
Notification de la décision 17-08-2020
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques